Les présentes conditions sont applicables à tout produit et service vendu par F3C Systems et complètent les conditions de vente particulières mentionnées dans les offres de F3C Systems. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre F3C Systems et ses Clients au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison ou de prestation. Par la signature de l’offre de prix le Client a accepté les présentes conditions générales et aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans accord exprès, préalable de F3C Systems. Toute condition contraire aux présentes conditions générales posée unilatéralement par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à F3C Systems, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès de F3C Systems est ferme et définitive pour le Client dès réception par F3C Systems d’un bon de commande ou de tout autre support faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou le retard d’une prestation ne pourra entraîner l’annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de F3C Systems. Les livraisons et prestations seront considérées comme acceptées et valablement exécutées à défaut de contestation par le Client endéans les cinq jours ouvrables des livraisons ou prestations.

2. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, CONTESTATION

Les produits et les prestations sont facturés au prix fixé sur la base du tarif F3C Systems en vigueur au moment de la réception de la commande ou sur base des conditions mentionnées dans l’offre. Les prix s’entendent hors TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en sus. Les factures sont établies en Euro et sont payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, F3C Systems pourra exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal seront appliqués huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse. A défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant, F3C Systems peut réclamer au Client, sans préjudice à toute indemnité de procédure même supérieure qui pourrait être accordée par un tribunal sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, un dédommagement fixé forfaitairement à EUR 1.500,- pour tous les frais de recouvrement non compris dans les dépens encourus par suite du retard de paiement. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et à la restitution des marchandises telles que mentionné à l’article 7 (clause de réserve de propriété). En cas de contestation de la facture, l’acheteur est tenu d’en informer F3C Systems par écrit dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture.

3. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RESPONSABILITE

Les délais de livraison, de prestation ou d’intervention indiqués par F3C Systems sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de F3C Systems. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, F3C Systems pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles. A la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les frais de transport et de déplacement sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par F3C Systems au Client.

4. GARANTIE SUR LE MATERIEL

F3C Systems rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par F3C Systems sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout Client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra aviser immédiatement le service assistance de F3C Systems, par tous moyens écrits, des problèmes qu’il constate.

a) Garantie sur le matériel

L’obligation de F3C Systems se limite exclusivement au remplacement et/ou à la réparation des pièces défectueuses du matériel vendu et à la main-d’œuvre nécessaire pour remplacer et/ou réparer les pièces défectueuses.

Sont expressément exclues de la garantie toutes les autres prestations de services telles que, par exemple, sans que cette liste ne soit limitative : reconfiguration de matériel, paramétrage, réinstallation de logiciels (y compris les systèmes d’exploitation), réinstallation d’applications et/ou de pilotes, intégration, mises à jour, transferts de données, frais de déplacement, etc.. Ces prestations seront facturées conformément au tarif horaire de F3C Systems en vigueur au jour de leur exécution.

Les pièces réparées ou remplacées seront garanties pour la période restante de la garantie originale.

F3C Systems n’est pas tenu de prêter un matériel de substitution le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux sous garantie.

b) Garantie sur les logiciels – mises à jour

F3C Systems n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les logiciels, leur qualité, valeur marchande ou adéquation à un usage particulier. F3C Systems ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels soit ininterrompu ou sans défaut. La seule obligation de F3C Systems en ce qui concerne les défauts de logiciel sera limitée, selon son propre choix, au remplacement du logiciel défectueux ou au remboursement du prix d’achat au lieu du remplacement.

F3C Systems n’offre aucune garantie en cas d’incompatibilité ou de défaillance survenant après la mise à jour d’un logiciel, qu’elle ait été faite à la demande expresse du Client ou dans le cadre d’un contrat de maintenance et qu’elle ait été réalisée par F3C Systems, par le Client ou automatiquement. Toutes les prestations de services nécessaires à la remise en état du système du Client telles que, par exemple, sans que cette liste ne soit limitative : reconfiguration de matériel, paramétrage, réinstallation de logiciels (y compris les systèmes d’exploitation), réinstallation d’applications et/ou de pilotes, intégration, mises à jour, transferts de données, frais de déplacement, seront facturées conformément au tarif horaire de F3C Systems en vigueur au jour de leur exécution.

5. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Les obligations à charge de F3C Systems ne constituent que des obligations de moyens.

F3C Systems ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages indirects ou immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte de dommages subis suite à l’installation, l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées, F3C Systems ne peut être tenu responsable de dommages liés à un retard de livraison, une avarie ou un défaut de sauvegarde, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de F3C Systems

Il est de la responsabilité du Client de réaliser régulièrement – et, en tout état de cause, avant toute intervention technique – des copies de sauvegarde de ses systèmes opératoires, applications et données.

Toute indemnisation au profit du Client ne saurait dépasser le prix HTVA du produit livré endommagé ou du matériel directement endommagé par les services prestés. Toute action ou demande de quelque nature que ce soit, susceptible d’être dirigée contre F3C Systems se prescrit par le délai d’un an.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client sera tenu à l’égard de F3C Systems d’une obligation de collaboration pour permettre la fourniture effective des produits et services. En particulier, il lui communiquera sous sa responsabilité tous documents, licences, autorisations et informations que F3C Systems aura indiqués comme nécessaires à l’exécution de sa mission. Il mettra F3C Systems en relation avec toutes les personnes de l’entreprise concernées par l’objet de sa mission et désignera une seule personne de contact pour la coordination. Il mettra à la disposition de F3C Systems tout l’équipement nécessaire à la réalisation de sa mission (bureau, PC, connexions, accès aux installations, puissance électrique, etc..) et mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera utiles pour assurer la sauvegarde de ses propres données.

Il incombe au Client de veiller au respect des droits d’auteurs et à l’utilisation licite des logiciels qu’il choisit d’installer ou de faire installer sur ses systèmes par F3C Systems. En aucun cas, F3C Systems ne pourra être tenu responsable de l’utilisation non autorisée de logiciels par le Client. Le Client s’engage à indemniser F3C Systems de tout préjudice résultant de l’utilisation non autorisée de logiciel par le Client.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

F3C Systems conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Les risques liés aux produits vendus passent automatiquement vers le Client au moment de la livraison indépendamment de la date du transfert de propriété. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, F3C Systems pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le Client. F3C Systems pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Jusqu’à complet paiement du prix, le Client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.

8. CONFIDENTIALITE

Le Client est conscient que F3C Systems peut avoir accès, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à des informations confidentielles et l’accepte. Les parties prendront toutes les mesures raisonnables pour respecter la stricte confidentialité des informations auxquelles elles ont accès et ne les dévoileront à aucun tiers sans consentement préalable.

9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les contrats de vente avec les Clients sont soumis à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Luxembourg.

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